Règlement ministériel du 21 avril 1993 concernant l'exclusion de l'amodiation des lots de pêche nos. 2 et 3 de la Schwebach.

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Règlement ministériel du 21 avril 1993 concernant l'exclusion de l'amodiation des lots de pêche nos 2 et 3 de la Schwebach.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 19 (2) et (3);

Vu l'avis favorable du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'avis favorable de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Les lots de pêche nos2 et 3 de la Schwebach sont exclus de l'amodiation en raison de l'état de pollution de leurs eaux. L'exercice de la pêche y est interdit.

Art. 2.

Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1993.

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry


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