Règlement ministériel du 28 avril 1993 modifiant le règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier.

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Règlement ministériel du 28 avril 1993 modifiant le règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier;

Arrête:

Art. 1er.

A l'article 1er du règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier, la partie de phrase «pour l'année forestière 1993/94» est remplacée par «pour l'année forestière 1993».

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1993.

Le Ministre de l'Agriculture, de la

Viticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs


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