Règlement ministériel du 12 mai 1993 portant publication du Relevé SEE (mai 1993) des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 12 mai 1993 portant publication du Relevé SEE (mai 1993) des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1993) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1993.

Le Ministre de l'Energie,

Alex Bodry


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