Règlement ministériel du 2 juin 1993 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Règlement ministériel du 2 juin 1993modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures, notamment sont article 8;

Vu le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement ministériel du 6 mai 1992 précité est complété par un 2e alinéa dont la teneur est la suivante:

«     

Par dérogation à l'alinéa précédent, peuvent également être prises en considération les études universitaires de type long accomplies dans un pays où la durée totale normale de ces études est inférieure à 4 ans; la réussite de la deuxième année d'études universitaires étant en l'occurence assimilée à la réussite du premier cycle.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 1993.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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