Règlement ministériel du 8 juillet 1993 relatif aux méthodes d'analyse de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinés à l'alimentation humaine.

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Règlement ministériel du 8 juillet 1993 relatif aux méthodes d'analyse de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinés à l'alimentation humaine.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 6 du règlement grand-ducal du 28 septembre 1984 concernant certaines lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine;

Vu la première directive de la Commission 85/503/CEE du 25 octobre 1985, relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Les analyses nécessaires à la vérification de la composition des caséines et des caséinates alimentaires figurant aux annexes I et II du règlement grand-ducal du 28 septembre 1984 concernant certaines lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine sont effectuées conformément aux méthodes décrites à l'annexe II de la première directive de la Commission 85/503/CEE du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 308 du 20 novembre 1985.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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