Règlement ministériel du 14 juillet 1993 fixant l'indemnité journalière et les frais de route revenant aux organismes privés effectuant des vérifications dans le cadre du règlement grand-ducal du 1er décembre 1992 concernant le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles, ainsi que des indications se référant à ce mode de production et figurant sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.


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