Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans la profession d'instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs.

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Règlement ministériel du 23 août 1993 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans la profession d'instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis instructeurs de conducteurs de véhicules automoteurs sont fixées comme suit:

1ère année d'apprentissage:

10.186,– francs/indice 100

2e année d'apprentissage:

11.205,– francs/indice 100

3e année d'apprentissage:

12.224,– francs/indice 100

Art. 2.

Les indemnités d'apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles actuellement en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.

L'application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d'entraîner la résiliation d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution au moment de sa mise en vigueur.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er septembre 1993 et sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 23 août 1993.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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