Règlement ministériel du 22 septembre 1993 fixant les caractéristiques principales du premier emprunt linéraire en LUF, émis à partir du 22 octobre 1993.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 22 septembre 1993 fixant les caractéristiques principales du premier emprunt linéaire en LUF, émis à partir du 22 octobre 1993.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 29 août 1991 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 2 milliards de francs;

Vu la loi du 1er octobre 1992 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3 milliards de francs;

Vu la loi du 26 août 1993 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3,5 milliards de francs;

Arrête:

Art. 1er.

Le Trésor émettra à partir du 22 octobre 1993, par tranches successives assimilables et suivant la méthode de l'adjudication portant sur les prix d'émission, un emprunt linéaire en LUF d'une durée de 10 ans et comportant un taux d'intérêt nominal de 6,50% l'an.

Art. 2.

Les obligations à émettre en exécution de l'article 1er porteront intérêt à partir du 22 octobre 1993 et seront munies de 10 coupons annuels payables le 22 octobre des années 1994 à 2003. Elles sont remboursables au pair à l'échéance finale, soit le 22 octobre 2003.

Art. 3.

Les adjudications auront lieu conformément aux conditions et modalités fixées par le Ministre des Finances dans le prospectus général relatif aux adjudications d'obligations linéaires en LUF.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1993.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


Retour
haut de page