Règlement ministériel du 30 septembre 1993 modifiant le règlement ministériel modifié du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

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Règlement ministériel du 30 septembre 1993 modifiant le règlement ministériel modifié du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux.

Le Ministre de la Santé,

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;

Vu l'article 6 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Au chapitre «Chirurgie» de l'annexe au règlement ministériel du 23 octobre 1985 portant fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux, tel qu'il a été modifié par la suite, est ajoutée la position suivante:

«     

Opération à coeur ouvert sous circulation extracorporelle.

     »

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 septembre 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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