Règlement ministériel du 22 novembre 1993 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1994.

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Règlement ministériel du 22 novembre 1993 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1994.

Le Ministre du Travail,

Vu l'article 3 de la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux et notamment son article 3, paragraphe (2);

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le 1er mai 1994 est remplacé comme jour férié légal par le 2 mai 1994.

Le 1er jour de Noël est remplacé comme jour férié légal par le 27 décembre 1994.

Sont applicables, le cas échéant, les dispositions de l'article 6, paragraphe (2) de la loi du 10 avril 1976.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.


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