Règlement ministériel du 6 décembre 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 octobre 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 6 décembre 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 11 octobre 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 11 octobre 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 11 octobre 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 décembre 1993.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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