Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concerant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 5 février 1991;

Vu les directives CEE nos 90/654, 93/26 et 93/56;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe au règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacée par l'annexe suivante.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1993.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


Retour
haut de page