Règlement ministériel du 3 janvier 1994 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du rédacteur du STATEC.

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Règlement ministériel du 3 janvier 1994 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du rédacteur du STATEC.

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'art. 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'art. 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière du rédacteur du Service central de la statistique et des études économiques sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après:

– Chef de service:

Service Informatique

– Chef de service:

Indice des Prix à la consommation

– Chef de service:

Statistiques des entreprises.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 1er septembre 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du rédacteur du STATEC est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 1994, est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1994.

Le Ministre de l'Economie,

Robert Goebbels


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