Règlement ministériel du 27 janvier 1994 portant publication de la loi belge du 27 décembre 1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises.

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Règlement ministériel du 27 janvier 1994 portant publication de la loi belge du 27 décembre 1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu la loi belge du 27 décembre 1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 27 décembre 1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 janvier 1994.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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