Règlement ministériel du 2 février 1994 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Règlement ministériel du 2 février 1994 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance;

Arrête:

Art. 1er.

Sont représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance les organismes suivants:

- Action familiale et populaire avec 3 représentants
- Association des Assistantes sociales et Assistantes d'hygiène sociale avec 1 représentant
- Association des Femmes en Détresse avec 1 représentant
- Association Foyer de la Femme avec 1 représentant
- Association pour la Défense de l'Enfance Adoptive avec 1 représentant
- Consultation et Préparation familiales avec 1 représentant
- Entente des Foyers de Jour avec 1 représentant
- Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil avec 1 représentant
- Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement primaire avec 1 représentant
- Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement post-primaire avec 1 représentant
- Fondation Pro Familia avec 1 représentant
- Mouvement luxembourgeois pour le Planning familial et l'Education sexuelle avec 3 représentants
- Société luxembourgeoise de Pédiatrie avec 1 représentant
- Union Luxembourgeoise des Consommateurs avec 1 représentant
- Ministère de la Famille et de la Solidarité avec 2 représentants.

Les organismes auront droit à autant de suppléants que de membres effectifs. En cas d'empêchement les membres du Conseil peuvent se faire représenter par leur suppléant.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1994.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Fernand Boden


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