Règlement ministériel du 9 février 1994 portant publication du Relevé SEE (février 1994) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 9 février 1994 portant publication du Relevé SEE (février 1994) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1994) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Art. 2.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'énergie de l'Etat.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1994.

Le Ministre de l'Energie,

Alex Bodry


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