Règlement ministériel du 25 février 1994 portant publication du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 25 février 1994 portant publication du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Attendu que l'Inspection du travail et de mines fait fonction d'Organisme luxembourgeois de normalisation;

Sur proposition du Directeur de l'Inspection du travail et des mines;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant au Catalogue I.T.M. février 1994 ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) et l'Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).

Art. 2.

Le règlement ministériel du 4 septembre 1992 portant publication du Catalogue I.T.M. juin 1992 des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1994.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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