Règlement ministériel du 7 mars 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 7 mars 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des adaptations;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

La compétence attribuée en Belgique respectivement au directeur général et au directeur régional l'est au Grand-Duché de Luxembourg au directeur des douanes et accises.

Luxembourg, le 7 mars 1994.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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