Règlement ministériel du 20 avril 1994 établissant les règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 20 avril 1994 établissant les règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 28 mai 1993, fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

Vu la directive 93/51/CEE de la Commission établissant les règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée;

Arrête:

Art. 1er.

En cas d'établissement au Grand-Duché de Luxembourg d'une zone protégée au sens du règlement grand-ducal du 28 mai 1993, fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, les dispositions de l'article premier de la directive 93/51/CEE de la Commission établissant les règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée, sont d'application.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 avril 1994.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs


Retour
haut de page