Règlement ministériel du 20 mai 1994 portant publication du Relevé SEE (mai 1994) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 20 mai 1994 portant publication du Relevé SEE (mai 1994) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur du Service de l'énergie de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1994) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Art. 2.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'énergie de l'Etat.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1994.

Le Ministre de l'Energie,

Alex Bodry


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