Règlement ministériel du 30 juin 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Règlement ministériel du 30 juin 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 30 juin 1994.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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