Règlement ministériel du 31 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 31 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994 et notamment son article 9 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes;

Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 13 janvier 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour cigarettes annexé audit règlement;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au présent règlement remplace celui annexé au règlement ministériel du 13 janvier 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1994.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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