Règlement ministériel du 8 septembre 1994 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour la profession de vendeur/vendeuse technique en optique.

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Règlement ministériel du 8 septembre 1994 portant fixation des indemnités d'apprentissage pour la profession de vendeur/vendeuse technique en optique.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis/ies vendeurs/vendeuses techniques en optique sont fixées comme suit, à la cote 100 de l'indice appliqué aux traitements des fonctionnaires de l'Etat:

1re année d'apprentissage:

2.870 FLUX/mois

2e année d'apprentissage:

4.143 FLUX/mois

3e année d'apprentissage:

5.711 FLUX/mois.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur avec le début de l'année scolaire 1994/95 et sera publié auMémorial.

Luxembourg, le 8 septembre 1994.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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