Règlement ministériel du 14 octobre 1994 portant mise à jour du Catalogue I.T.M des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 14 octobre 1994 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Attendu que l'Inspection du travail et des mines fait fonction d'Organisme luxembourgeois de normalisation;

Sur proposition du Directeur de l'Inspection du travail et des mines;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant au Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 auquel s'ajoute la présente mise à jour qui comprend les normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) et l'Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1994.

Le Ministre duTravail,

Jean-Claude Juncker


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