Règlement ministériel du 10 novembre 1994 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse.

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Règlement ministériel du 10 novembre 1994 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse.

Le Ministre de la Jeunesse,

Vu l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Au Service National de la Jeunesse est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi ci-après:

carrière de l'assistant social

service «informations juridiques et sociales» et coordination des centres de rencontres et d'animation pour jeunes.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 1994.

Le Ministre de la Jeunesse,

Alex Bodry


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