Règlement ministériel du 20 décembre 1994 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 20 décembre 1994 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur de l'Inspection du Travail et des Mines;

Arrête:

Art. 1er.

La liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée comme suit:

unité de numérotation A4 - 1 sub 5 al. 1er:
«     
5.

Explosifs DI ou explosifs de sûreté:

Luxite 1, Luxite 3, Luxite 4, Luxite EB, Luxite FA, Luxite 18 et Luxite S I de la société anonyme LA POUDRERIE, Luxembourg.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1994.

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach


Retour
haut de page