Règlement ministériel du 21 juin 1995 fixant la liste de tous les équipements coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation.

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Règlement ministériel du 21 juin 1995 fixant la liste de tous les équipements coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, et notamment son article 4c);

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis de la commission permanente pour le secteur hospitalier;

Arrête:

Art. 1er.

La liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation comprend les équipements et appareils suivants:

1) L'appareil ou ensemble d'appareils de radiologie permettant de pratiquer des artériographies et/ou des angiographies digitalisées et/ou des cathétérismes vasculaires.
2) L'orthopantomographe à balayage complexe.
3) L'appareil de mammographie.
4) L'équipement pour mesure de la densité osseuse.
5) Le tomographe axial transverse avec calculateur intégré.
6) Le tomographe à résonance magnétique nucléaire.
7) L'appareil de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels: caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons.
8) Le compteur de la radioactivité totale du corps humain.
9) L'appareil accélérateur de particules.
10) L'appareil émetteur de rayons gamma, contenant des sources scellées de radioéléments.
11) Le simulateur pour le traitement radiothérapeutique.
12) L'équipement pour l'électrorétinographie.
13) Les lasers à utilisation médicale.
14) Le rein artificiel.
15) L'appareillage pour lithotritie extracorporelle.
16) L'appareil de circulation sanguine extracorporelle.
17) Tout automate de laboratoire dont le coût, taxe sur la valeur ajoutée comprise, est supérieur à 350.000 francs à l'indice cent de l'indice des prix à la consommation (base 1948). Une adaptation à l'évolution de l'indice a lieu tous les ans au 1er janvier. Le montant révisé, valable pour toute l'année, est publié au Mémorial.
18) L'appareil de spectrométrie de masse.
19) L'appareil d'analyse tridimensionnelle de la marche et des mouvements.
20) L'équipement pour échoendoscopie.
21) L'équipement supplémentaire à l'appareil/au module EEG et qui ensemble avec l'appareil/le module EEG est utilisé pour l'analyse du sommeil et/ou du ronflement.
22) Le caisson d'oxygénothérapie hyperbare.
23) L'appareil dit «pancréas artificiel».
24) L'appareil destiné à la séparation in vivo des éléments figurés du sang.
25) L'appareil pour la LDL-aphérèse.
26) L'appareillage de stéréotaxie neurologique.
27) L'aspirateur ultrasonique.
28) L'équipement endoscopique pour interventions neurologiques intraventriculaires.
29) Le système de guidance intra-opératoire à l'aide des données fournies par l'imagerie médicale.
30) Tout appareil ou ensemble d'appareils ainsi que tout système de traitement de l'information associé à un appareil bio-médical, dont le coût est supérieur à 540.000 francs, taxe sur la valeur ajoutée comprise.Ce montant correspond à l'indice cent de l'indice des prix à la consommation (base 1948). Une adaptation à l'évolution de l'indice a lieu tous les ans au premier janvier. Le montant révisé, valable pour toute l'année, est publié au Mémorial.
31) Tout (tous) élément(s) dont l'adjonction à un équipement ou la juxtaposition conduit à réaliser l'un des appareillages mentionnés ci-dessus.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 19 novembre 1986 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 1995.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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