V1.9.3 - 201911251513
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 20/04/2000
Signature : 14/08/1995
Publication : 14/09/1995
Mémorial : A75
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1995/08/14/n4/jo
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