Règlement ministériel du 11 janvier 1996 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé.

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Règlement ministériel du 11 janvier 1996 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnare peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé le poste d'ingénieur 1ère classe dans la division de chimie toxicologique et pharmaceutique est désigné comme poste à responsabilité particulière.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 1996 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 janvier 1996.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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