Règlement ministériel du 17 janvier 1996 relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

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Règlement ministériel du 17 janvier 1996 relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

Le formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux est établi en quadruple exemplaire.

L'original est à remettre au fabricant ou distributeur de l'aliment médicamenteux en même temps que deux copies. La troisième copie est conservée par le médecin-vétérinaire.

Le fabricant ou distributeur retourne la première copie à l'éleveur, la deuxième au médecin-vétérinaire prescripteur, après avoir rempli la partie le concernant.

L'original et les copies sont conservés pendant trois ans.

Art. 2.

Des exemplaires de formulaires seront adressés par les soins de la Division de la Pharmacie et des Médicaments de la Direction de la Santé aux personnes autorisées à prescrire les produits visés.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 janvier 1996.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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