Règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d'Ehnen.

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Règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d'Ehnen.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d'Ehnen.

Art. 2.

La Commission sera composée

- d'un délégué du Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme,
- d'un délégué du Ministère du Budget,
- d'un délégué du Ministère de la Culture,
- d'un délégué du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,
- d'un délégué du Ministère des Travaux Publics,
- du Commissaire de District,
- d'un représentant de la Commune de Wormeldange,
- d'un secrétaire.

Art. 3.

La Commission sera présidée par le délégué du Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme.

Art. 4.

Les membres et le secrétaire seront désignés par arrêté ministériel.

Art. 5.

Les représentants de différents départements sont proposés par les Ministres concernés.

Art. 6.

Le présent règlement abroge et remplace celui du 10 décembre 1980 modifiant le règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 1996.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden


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