Règlement ministériel du 12 avril 1996 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

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Règlement ministériel du 12 avril 1996 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, et notamment son article 4c;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis de la commission permanente pour le secteur hospitalier;

Considérant que l'indice des prix à la consommation raccordé à la base de l'indice 1948 est de 567,51 au 1er janvier 1996;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'année 1996 le montant prévu à l'article 1er sous 17 du règlement ministériel du 21 juin 1995 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est de 1.987.000,- francs.

Art. 2.

Pendant l'année 1996 le montant prévu à l'article 1er sous 30 du règlement ministériel du 21 juin 1995 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est de 3.065.000,- francs.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1996.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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