Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique.

Le Ministre de l'Education Nationale, et de la Formation Professionnelle,

Vu le règlement grand-ducal du 13 mai 1996 déterminant le contenu du contrat de stage de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux entreprises qui prennent en stage des élèves, notamment son article 2;

Arrête:

Art. 1er.

Le contrat-type réglant le stage de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique est déterminé conformément au modèle en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mai 1996.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges


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