Règlement ministériel du 24 mai 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 avril 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 24 mai 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 avril 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 26 avril 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 26 avril 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 24 mai 1996.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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