Règlement ministériel du 18 juillet 1996 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1996.

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Règlement ministériel du 18 juillet 1996 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1996.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 27 du règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Arrêté:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- le 30 juillet 1996

pour les variétés Corine, Jaerla, Ostara, Primura, Resy et Ukama;

- le 8 août 1996

pour les variétés Bintje, Catarina, Charlotte, Désirée, Kennebec, Majestic, Nicola, Radosa, Red Pontiac, Claustar, Sieglinde et Spunta;

- le 16 août 1996

pour les variétés Eba, Grata, Hansa, Russet Burbank et Turia.

Pour les cultures destinées à la production de plants des familles et des classes S, SE et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1996.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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