Règlement ministériel du 30 juillet 1996 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 30 juillet 1996 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Attendu que l'Inspection du Travail et de Mines fait fonction d'Organisme Luxembourgeois de Normalisation;

Sur proposition du Directeur de l'Inspection du Travail et des Mines;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant au Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 auquel s'ajoutent les mises à jour du 14 octobre 1994, du 7 février 1995 et du 14 juillet 1995 ainsi que la présente mise à jour qui comprennent les normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) et l'Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).

Art. 2.

Les normes publiées dans le Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 et reprises dans les mises à jour annulent et remplacent les normes initialement publiées.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juillet 1996

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Jean-Claude Juncker


Retour
haut de page