Règlement ministériel du 8 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

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Règlement ministériel du 8 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Vu le règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines;

Arrête:

Art. 1er.

Le paragraphe 6.2. du règlement ministériel du 6 mai 1996 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

6.2.

L'agrément pour procéder à des études spéciales de protection contre l'incendie sur base de l'article 6 de la loi du 9 mai 1990 précitée (voir aussi à l'article 1.7. ci-dessus) est accordé aux organismes suivants:

HALFKANN + HEISTER

HOSSER.

     »

Art. 2.

L'article 11 du règlement ministériel du 6 mai 1996 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 11.

-Domaines non repris.

Le directeur de l'Inspection du travail et des mines peut agréer de cas en cas des organismes non repris aux articles 6 à 10 ci-dessus pour des interventions dans des domaines spécifiques ou non ci-dessus.

     »

Art. 3.

-Délais d'application.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.

-Disposition finale.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 août 1996.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Jean-Claude Juncker


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