Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant le signe distinctif identifiant les voitures de service et autres équipements de l'administration des Eaux et Forêts.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant le signe distinctif identifiant les voitures de service et autres équipements de l'administration des Eaux et Forêts.

Le Ministre de l'Environnement

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorgansiation des Eaux et Forêts;

Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 5 juillet 1989;

Vu l'article 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Le signe distinctif identifiant les voitures de service et autres équipements de l'administration des Eaux et Forêts se compose des armes du pays augmentées de part et d'autre d'une branche de chêne plongeant dans un fond d'eau avec en demi-cercle l'inscription Eaux et Forêts, le tout étant encadré conformément au modèle ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1996.

Le Ministre de l'Environnement

Johny Lahure


Retour
haut de page