Règlement ministériel du 22 octobre 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 22 octobre 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 5 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la décision 96/335/CE de la Commission, du 8 mai 1996, portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Art. 1er.

L'inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques prévu à l'article 5 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques figure à l'annexe de la décision 96/335/CE de la Commission, du 8 mai 1996, portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 132 du 1er juin 1996.

Art. 2.

Les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingrédient) figurant dans l'inventaire constituent la nomenclature commune au sens de l'article 6 litera g, avant-dernier alinéa, du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 octobre 1996.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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