Règlement ministériel du 15 janvier 1997 fixant les heures d'ouverture au public des fourrières en matière de circulation routière.

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Règlement ministériel du 15 janvier 1997 fixant les heures d'ouverture au public des fourrières en matière de circulation routière.

Le Ministre de la Force Publique,

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les jours et heures d'ouverture au public des fourrières existant en matière de circulation routière sont les suivants:

Du lundi au vendredi: de 8.00 heures à 19.00 heures
Les samedis, dimanches et jours fériés: de 8.00 heures à 12.00 heures.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 janvier 1997.

Le Ministre de la Force Publique,

Alex Bodry

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach


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