Règlement ministériel du 12 mars 1997 déterminant le nombre et la composition des brigades forestières.

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Règlement ministériel du 12 mars 1997 déterminant le nombre et la composition des brigades forestières.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu l'article 2.111. de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers;

Arrête:

Art. 1er.

Les brigades forestières sont fixées au nombre de 18 et arrêtées conformément au relevé annexé qui fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 22 septembre 1986 déterminant le nombre et la formation des brigades forestières est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1997.

Le Ministre de l'Environnement,

Johny Lahure


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