Règlement ministériel du 2 août 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 juillet 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 2 août 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 juillet 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 31 juillet 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 août 1997.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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