Règlement ministériel du 10 septembre 1997 portant interdiction d'introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

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Règlement ministériel du 10 septembre 1997 portant interdiction d'introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, et notamment son article 7;

Vu la décision de la Commission des Communautés Européennes du 8 septembre 1997 de suspendre temporairement les importations de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran;

Considérant que ces pistaches et pistaches grillées risquent d'être contaminées par l'aflatoxine B1;

Que cette substance est extrêmement toxique, notamment cancérigène et génotoxique;

Qu'il échet dès lors dans l'intérêt de la protection des consommateurs d'interdire l'importation et la commercialisation des pistaches et pistaches grillées en question;

Arrête:

Art. 1er.

Sont interdites l'introduction au Luxembourg et la commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1997.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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