Règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

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Règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 95/71/CE du Conseil du 22 décembre 1995 modifiant l'annexe de la directive 91/493/CEE du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche;

Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, et notamment son article 13;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Après avoir demandé l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 octobre 1997.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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