Règlement ministériel du 28 octobre 1997 portant publication du Relevé SEE (octobre 1997) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 28 octobre 1997 portant publication du Relevé SEE (octobre 1997) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (octobre 1997) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

Art. 2.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat,

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1997.

Le Ministre de l'Energie,

Robert Goebbels


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