Règlement ministériel du 17 novembre 1997 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'orthophoniste auprès de la Direction de la Santé.

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Règlement ministériel du 17 novembre 1997 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'orthophoniste auprès de la Direction de la Santé.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le poste d'orthophoniste, chargé de la gestion du service d'audiophonologie de la Direction de la Santé est désigné comme poste à responsabilité particulière.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 1997 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 novembre 1997.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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