Règlement ministériel du 26 novembre 1997 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1998.

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Règlement ministériel du 26 novembre 1997 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1998.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Vu l'article 3 de la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux et notamment son article 3, (paragraphe 2);

Vu les avis de la Chambre de Travail et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu les demandes d'avis adressées à la Chambre de Commerce, à la Chambre des Métiers, à la Chambre des Employés Privés et à la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le 1er novembre 1998 est remplacé comme jour férié légal par le 2 novembre 1998.

Sont applicables, le cas échéant, les dispositions de l'article 6, (paragraphe 2) de la loi du 10 avril 1976.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1997.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Jean-Claude Juncker


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