Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 concernant les accises.

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Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 25 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 concernant les accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 décembre 1997.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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