Règlement ministériel du 23 décembre 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 23 décembre 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 et notamment son article 6 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes;

Vu le règlement grand-ducal du 2 août 1997 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal du tabac;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 23 décembre 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 octobre 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 2 août 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé audit règlement,

Arrête:

Art. 1er.

Au tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 2 août 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, les catégories 24/107, 25/133 et 30/135 sont à ajouter.

Prix de vente au détail

(F)

1

Droit d’accise commun

(F)

2

Droit d’accise autonome

(F)

3

Total des colonnes 2 et 3

(F)

4

par emballage de 24 cigarettes

70,560

55,948

4,777

60,725

par emballage de 25 cigarettes

133,0

69,050

5,213

74,263

par emballage de 30 cigarettes

133,0

70,560

5,985

76,545

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997

Luxembourg, le 23 décembre 1997.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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