Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant le modèle type du permis de navigation.

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Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant le modèle type du permis de navigation.

La Ministre des Transports,

Vu l'article 33 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Le permis de navigation aura la forme et le contenu figurant en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement avec son annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1997.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres


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